QU’EST-CE QUE LE TAX SHELTER POUR LES START-UPS ?

Le tax shelter est une réduction d’impôt sur les personnes physiques pour les personnes investissant dans le capital de jeunes entreprises.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir, pour les 15 ans de Be Angels, Monsieur Laurent Hublet, Conseiller en charge de Digital Belgium pour le Cabinet d’Alexander de Croo, qui a détaillé la mesure proposant un cadre fiscal préférentiel pour les start-ups.  

Voici le Manuel d’utilisation du plan start-up, afin de vous familiariser avec les détails de cette mesure qui fait partie du plan Digital Belgium.

Pour rappel, les différentes formules d’investissement de Be Angels, dont les véhicules d’investissement conjoints, tels que le groupe d’investissement  Be Angels Investors Club (BAC) 4  qui se lance en septembre ou encore la Société d’Investissement de Business Angels (SIBA) tous transparents d’un point de vue fiscal, devraient toutes vous permettre de bénéficier d’une déduction fiscale (octroyée au moment où l’investissement est effectué dans les start-ups) pour autant qu’investisseurs et bénéficiaires soient éligibles.

Pour rappel, dans les grandes lignes, le tax shelter concerne :

  • L’investissement en personne physique
  • Dans des sociétés de type micro-entreprise ou PME, tous secteurs confondus, de maximum 4 ans
  • Pour la création de parts nouvellement émises
  • Max 250.000€/société au cours de son existence
  • Durée de rétention des actions 4 ans minimum
  • Maximum 100.000€ par an au titre du tax shelter, représentant maximum 30% du capital de l’entreprise
  • Réduction d’impôt de 45% pour les investissements dans les micro-entreprises
  • Réduction d’impôt de 30% pour les investissements dans les PME