BE ANGELS ACADEMY – MERCREDI 22 MARS

Chaussée de la Hulpe, 178
1170 Brussels
@CMS DeBacker

De 9h15 à 13h30

Convention d’actionnaires : protection des minoritaires, prévention des blocages et règlement des conflits entre actionnaires 

1.  Les droits et obligations d’un actionnaire minoritaire

2.  Désaccord entre le dirigeant et les actionnaires

3.  Techniques  de règlements de conflits

          Exit volontaire ou forcé

          Conciliation ou coup d’état

•   Quels sont les droits prévus par la code des sociétés ?

•   Quels sont les avantages d’un pacte d’actionnaires ?  

•   Quels sont les droits liés à un pourcentage d’actions ?

•   Différents types de titres comme solution

•   Quelles clauses modifier dans les statuts pour protéger davantage un actionnaire minoritaire?

•   Organisation interne de la société et gouvernance (Conseil d’administration, rôle du président, pouvoir de l’assemblée générale)

•   Concept de transparence et d’égalité de traitement

•   Types de blocages

•   Situation d’entreprise en difficultés

 •  Clauses et modalités de sortie en cas de litige

•   Procédure judiciaire

Cette formation sera animée par Cedric Guyot, Associé chez CMS DeBacker accompagné de Olivia de Patoul, Avocate chez CMS DeBacker.

Cédric Guyot est spécialisé en acquisition de sociétés, alliances stratégiques, « joint ventures », émission de titres, placements privés et relations entre actionnaires en ce compris les dossiers contentieux. Il a une grande expérience dans le domaine des fusions et acquisitions, tant nationales qu’internationales. Il est convaincu qu’une opération d’investissement se réalise avec un apport juridique de qualité alliant une efficacité et une parfaite coordination. Il a déjà animé différentes formations dans ces matières dans de nombreux séminaires professionnels.

Olivia de Patoul a rejoint le cabinet en octobre 2010 au sein de département Corporate. Elle s’occupe principalement de la rédaction d’actes de sociétés concernant l’acquisition de sociétés (audit, rédactions de documents précontractuels et conventions) et les relations entre actionnaires. Elle assiste également régulièrement des clients dans le cadre de la structuration d’investissements et l’émission de différents types de titres à cet effet. Olivia a effectué un LL.M.en Arbitrage International à Queen Mary University en 2009.

INSCRIPTION

Les inscriptions sont obligatoires

Je m’inscris

L’exposé sera illustré par l’examen d’exemples concrets.

QUAND ? 

Le mercredi 22 mars de 9h30 à 13h30

Accueil à 9h00

Sandwich lunch à 12h30 pour pouvoir encore interagir avec les orateurs OÙ ?

Chaussée de la Hulpe, 178

1170 Brussels

Contact

Tatiana Miron

info@beangels.be

010 48 50 20